top of page
  • Linkedin

Mentions légales

1. Identification de l'Éditeur du Site

 

Le présent site est édité par :

  • Nom : Marion DELCOURT EI

  • Titre professionnel : Avocat inscrit au Barreau d'Arras

  • Adresse professionnelle : 9 Rue Chanzy, étage 2, 62000 ARRAS

  • Téléphone : 0766996657

  • Adresse email : mariondelcourt.avocat@gmail.com

  • Numéro SIRET : 93474798100017

  • Directeur de la publication : Marion DELCOURT

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : WIX.COM FRANCE

  • Adresse : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

 

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique en ligne ou une offre de services juridiques. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations diffusées sur ce site.

5. Honoraires

Conformément à l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires d’avocat sont fixés en accord avec le client. Une convention d’honoraires sera systématiquement établie dès le premier rendez-vous (cf. Honoraires et Aide juridictionnelle).

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (cf. Politique de confidentialité).

7. Droit Applicable

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dépendant du Barreau de Arras.

bottom of page